Itératives Remontrances du parlement au roi (sur l'Edit de février 1760, portant établissement d'un nouveau vingtième ; sur la Déclaration du 3 du même mois qui établit un sol pour liv. en sus des droits des fermes et autres, et sur les Lettres patentes du 5 juin 1760.)
auteur :France. Parlement de Provence
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | — | — | 19 | — | — | BNF → |