Instructions publiées par ordre du roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- de l'Imp. RoyaleA Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | de l'Imp. Royale | — | — | A Paris | Vinted |