Couverture de Instructions pour servir aux greffiers et commis chargés de la perception des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du roi, tant de ceux dont sa majesté a la propriété, que de ceux sur lesquels elle prend seulement le droit de contrôle

Instructions pour servir aux greffiers et commis chargés de la perception des droits et émoluments des greffes réunis au domaine du roi, tant de ceux dont sa majesté a la propriété, que de ceux sur lesquels elle prend seulement le droit de contrôle

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Première parution: 1708
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	—	—	—	—	—	—

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