Instructions du 23 juillet 1894 pour l'éxécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, précédée du rapport du président de la commission chargée de la refonte de l'instruction du 8 mars 1823, modifiée par la décision ministérielle du 3 mars 1897
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- H. Charles-LavauzelleParis
- Pages
- 80
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1897 | H. Charles-Lavauzelle | — | 80 | Paris | Vinted |