Couverture de Instructions du 23 juillet 1894 pour l'éxécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, précédée du rapport du président de la commission chargée de la refonte de l'instruction du 8 mars 1823, modifiée par la décision ministérielle du 3 mars 1897

Instructions du 23 juillet 1894 pour l'éxécution des dispositions du Code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes, précédée du rapport du président de la commission chargée de la refonte de l'instruction du 8 mars 1823, modifiée par la décision ministérielle du 3 mars 1897

auteur :France. Ministère de la guerre (1791-1936)

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Première parution: 1897
Éditeur: H. Charles-Lavauzelle
Paris
Pages: 80
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	H. Charles-Lavauzelle	—	80	Paris

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