Couverture de Instruction sur les procès Verbaux de saisie pour le tabac... avec des Modèles pour chaque espèce de saisie et de délibération de Messieurs les fermiers généraux, pour le partage des captures, confiscations et amendes (du 20 avril 1731)

Instruction sur les procès Verbaux de saisie pour le tabac... avec des Modèles pour chaque espèce de saisie et de délibération de Messieurs les fermiers généraux, pour le partage des captures, confiscations et amendes (du 20 avril 1731)

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Première parution: 1734
Éditeur: Prault père
Paris
Pages: 40
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	Prault père	—	40	Paris	Vinted

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