Instruction sur l'arbitrage
Document abrogé : Instruction sur l'arbitrage du 11 juin 1930
auteur :France. Ministère de la défense
- Première parution
- 1938
- Éditeur
- impr. C. Lavauzelle et CieParis, Limoges, Nancy
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1938 | impr. C. Lavauzelle et Cie | — | — | Paris, Limoges, Nancy | Vinted | BNF → |