Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois — Ferme générale. France