Instruction pour l'exécution des arrêts du Conseil d'État, des 26 août et 4 décembre 1727, qui règle les formalités qui doivent être observées dans l'adjudication qui sera faite à l'avenir des baux, des biens des religionnaires en régie et qui y entreront ; et qui fixe les sommes qui doivent être employées aux réparations desdits biens
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1727 | — | — | — | — | — | BNF → |