Instruction pour les directeurs et commis qui seront employés à la direction, régie et perception de tous droits de péages, bacs, passages, pontenages, chausseages, riverages, pertuits, canaux et autres de cette qualité, ordonnés être levés par doublement par terre et par eau dans toute l'étendue du royaume par déclaration de sa majesté du vingt-neuf décembre 1708
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | — | — | — | BNF → |