Instruction pour les Commissaires députés par le Roi, à l'effet de constater les opérations prescrites ou réservées par son Ordonnance du présent mois, sur l'administration de la Justice, ou jugées nécessaires pour l'exécution de cette ordonnance et des Edits du même mois ([1er mai 1788])
auteur :France
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | — | — | 8 | — | — | BNF → |