Instruction pour les Commis et autres qui travaillent dans les Provinces, en vertu des Lettres patentes de Sa Majesté du mois d'Avril 1664, registrées où besoin a été, et des Arrêts du Conseil des 4 et 16 Juillet audit on, et 7 Aout 1665, rendus pour l'éxécution de la recherche des Communes, Communaux, Terres, Prez, Bois, et autres biens et Droits, appartenant en commun aux Habitants des villes Bourgs et Paroisses qui ont été par eux vendus, engagés ou aliénés, donnés à Cens, Rentes, Baux emphiléotiques, Dons, ou autrement, ou qui ont été sur eux pris et usurpés

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