Instruction du 31 Décembre 1938 relative à l'application du décret-loi du 17 juin 1938, portant adaptation des nouvelles dispositions sur l'indemnisation des accidents du travail au régime local d'assurances sociales
d'Estournelles.
- Première parution
- 1939
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1939 | — | — | — | — | — | BNF → |