Couverture de Instruction du 31 Décembre 1938 relative à l'application du décret-loi du 17 juin 1938, portant adaptation des nouvelles dispositions sur l'indemnisation des accidents du travail au régime local d'assurances sociales

Instruction du 31 Décembre 1938 relative à l'application du décret-loi du 17 juin 1938, portant adaptation des nouvelles dispositions sur l'indemnisation des accidents du travail au régime local d'assurances sociales

d'Estournelles.

auteur :Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de Constant

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Première parution: 1939
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1939	—	—	—	—	—	—

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