Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires

mise à jour jusqu'au 31 décembre 1887, d'après les circulaires et décisions ministérielles, et suivie d'une table analytique

auteur :Henri Paulme

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Première parution: 1888
Éditeur: impr. administrative
Pont-Audemer
Pages: 240
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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