Couverture de Instruction concernant ce qui doit être observé dans la levée des deux Vingtièmes et deux sols pour livre du Dixième pour l'année 1765, sur les différentes natures des biens et revenus sujets auxdites impositions, autres toutefois que les fonds de terre roturiers, dont le contingent sur le prix de l'abonnement fait par la Province, se trouve compris et confondu avec la taille suivant la délibération des états du 3 Janvier 1765. Du 9 Février 1765

Instruction concernant ce qui doit être observé dans la levée des deux Vingtièmes et deux sols pour livre du Dixième pour l'année 1765, sur les différentes natures des biens et revenus sujets auxdites impositions, autres toutefois que les fonds de terre roturiers, dont le contingent sur le prix de l'abonnement fait par la Province, se trouve compris et confondu avec la taille suivant la délibération des états du 3 Janvier 1765. Du 9 Février 1765

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Première parution: 1765
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1765	—	—	—	—

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