Couverture de Instruction à MM. les Commissaires départis ès 18 Généralités des pays d'élection, pour l'éxécution de l'arrêt du Conseil du 25... avril 1669, portant qu'ils vérifieront les recettes générales et particulières des Tailles, de trois en trois mois, pour connaître l'état des recouvrements et pourvoir aux autres affaires

Instruction à MM. les Commissaires départis ès 18 Généralités des pays d'élection, pour l'éxécution de l'arrêt du Conseil du 25... avril 1669, portant qu'ils vérifieront les recettes générales et particulières des Tailles, de trois en trois mois, pour connaître l'état des recouvrements et pourvoir aux autres affaires

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Première parution: 1669
Éditeur: imp. de S. Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1669	imp. de S. Cramoisy	—	—	Paris

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