# Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/insolvabilite-des-entreprises-3db2f15469c6 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Cédric Alter](https://superlivre.fr/auteur/cedric-alter-cb16242632x), [Zoé Pletinckx](https://superlivre.fr/auteur/zoe-pletinckx-cb17822917m)
- **Première parution** : 2019
- **Langue** : français
- **Genres** : [1990-2020](https://superlivre.fr/genre/1990-2020-cb12432924q), [Belgique](https://superlivre.fr/genre/belgique-cb11933381v), [Faillite](https://superlivre.fr/genre/faillite-cb11961010n)
- **Éditions recensées** : 1 (2019–2019)

## Résumé

L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'« entreprise » – le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.Le présent ouvrage – s'il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites – apporte une analyse approfondie, et nourrie d'exemples tirés de la pratique, de l'ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :- les dispositions générales ;- la détection des entreprises en difficulté ;- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;- le médiateur d'entreprise et l'accord amiable ;- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et- les dispositions de droit international privé.Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'en livrer une synthèse actuelle et complète.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | [Larcier légal](https://superlivre.fr/editeur/larcier-legal) | Bruxelles | 503 | 978-2-8044-9665-4 |