(Injonction faite par Clement Auguste archevêque de Cologne, aux parties en procès, Avocats, procureurs etc d'avoir à se conformer exactement aux articles du Règlement etc... Chancellerie renouvelé, avec menace de peines sévères pour les contrevenants. Suivie de la reproduction des titres 3 et 4 dudit Règlement. Le tout commençant par les mots :) Von Gottes Gnaden wir... (Signé
Clement August (13 Déc. 1735))
auteur :Cologne (Electorat)
- Première parution
- 1736
- Éditeur
- bey Leonard Rommers KirchenBonn
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1736 | bey Leonard Rommers Kirchen | — | — | Bonn | Vinted |