$Couverture de Infractions de la compétence du tribunal d'instance en matière pénale$

Infractions de la compétence du tribunal d'instance en matière pénale

répression et procédure

auteur :Roger Bouyeron

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Genre :Tarifs

Sujet :Contraventions

Lieu :France

Première parution: 1982
Éditeur: R. Bouyeron
Meaux
Pages: 355
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Infractions de la compétence du tribunal d'instance en matière pénale$	1982	R. Bouyeron	2-900327-00-8	355	Meaux	AbeBooks · Momox

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