Infractions à la législation sur les stupéfiants

Résumé éditeur

En moyenne, entre 2016 et 2020, 208 000 personnes sont mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants : 44 000 pour des infractions de trafic, 179 000 pour des infractions d'usage et 2 000 pour d'autres infractions relatives à la législation sur les stupéfiants, sachant que, parmi elles, 17 000 sont mises en cause pour des infractions liées à plus d'une de ces catégories. Ces 208 000 mis en cause représentent 18 % de l'ensemble des personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie. Le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants est resté quasiment stable entre 2016 et 2019 (-3 %) alors que les mis en cause pour trafic de stupéfiants ont augmenté de 15 % sur la même période (soit une augmentation annuelle moyenne de 4 %). Le nombre de mis en cause pour usage et pour trafic diminue début 2020 en lien avec le contexte sanitaire (périodes de confinement et restrictions de déplacements associées). Le deuxième semestre de l'année 2020 a été marqué par l'expérimentation puis la généralisation des amendes forfaitaires délictuelles pour usage de stupéfiants. Une hausse de 22 % des mis en cause pour usage est constatée lors du dernier trimestre de 2020 comparativement à celui de 2019. En matière d'infraction à la législation sur les stupéfiants, 91 % des mis en cause sont des hommes et 74 % ont moins de 30 ans. Neuf mis en cause sur dix sont français, correspondant à un taux annuel de 2,6 mis en cause pour usage pour 1 000 résidents de nationalité française et 0,6 ‰ pour trafic. Les réponses pénales ne sont pas identiques selon la catégorie d'infraction concernée, lorsque l'affaire est poursuivable. En effet, si les auteurs d'infractions d'usage de stupéfiants font l'objet d'une mesure alternative ou d'une composition pénale dans plus de la moitié des cas (55 %), ceux de trafic de stupéfiants sont majoritairement poursuivis devant les juridictions compétentes (59 %). Lorsque les auteurs sont poursuivis, sept auteurs d'usage de stupéfiants sur dix doivent payer une amen...