Indication des changemens faits au Code civil, dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807 sous le titre de Code Napoléon
auteur :France
- Première parution
- 1807
- Éditeur
- BuissonParis
- Pages
- 48
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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