Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022

Résumé éditeur

Le résultat fiscal des 6,6 millions d'entreprises au titre des exercices clos en 2022 s'élève à 251 Md€, montant en baisse de 6 % par rapport à 2021. Cette diminution reflète les mauvaises performances des entreprises sujettes à l'impôt sur les sociétés (IS), notamment celles du secteur de l'industrie, par contraste avec celles sous le régime de l'impôt sur le revenu (IR). Pour les entreprises imposées à l'IS, le résultat fiscal chute de 12 %, s'établissant à 164 Md€. Reflet de cette contraction et de la baisse du taux nominal d'imposition, les recettes de l'IS brut sont passées de 71 Md€ en 2021 à 68 Md€ en 2022 - une diminution de 4 %. Pour les entreprises imposées à l'IR, le résultat fiscal croît de 9 %, pour s'établir à 87 Md€. Les recettes d'IR afférents aux revenus professionnels correspondant (avant réductions et crédits d'impôt) sont de 10 Md€ - une baisse de 9 % après 11 Md€ en 2021. Ainsi, l'impôt brut prélevé sur le bénéfice de l'ensemble des entreprises atteint 78 Md€ en 2022, une baisse de 5 % qui reflète également la réforme de l'IS. En parallèle, les réductions et crédits d'impôt octroyés se sont réduits à 18 Md€.