Couverture de Impôt direct de 3% sur les revenus des valeurs mobilières... Commentaire de la loi du 29 juin 1872, du règlement d'administration publique du 6 décembre 1872, et des instructions générales de l'administration de l'enregistrement des 30 juin et 11 décembre 1872... par M. Em. Bigorne,... et M. Primot,

Impôt direct de 3% sur les revenus des valeurs mobilières... Commentaire de la loi du 29 juin 1872, du règlement d'administration publique du 6 décembre 1872, et des instructions générales de l'administration de l'enregistrement des 30 juin et 11 décembre 1872... par M. Em. Bigorne,... et M. Primot,

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Première parution: 1873
Éditeur: Inconnu
Pages: 87
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	—	—	87	—	—

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