Imposition des couples et des familles

Résumé éditeur

Cette étude s'intéresse aux effets budgétaires et redistributifs de l'imposition conjugale et familiale des revenusen France. En s'appuyant sur le modèle de microsimulation Ines, elle propose une méthodologie complète pourindividualiser les revenus et les différents dispositifs fiscaux en direction des couples et des familles. Elle visenotamment à fournir des informations détaillées au niveau de chaque percentile du niveau de vie et en fonctionde la configuration familiale. Ces travaux incorporent les récentes modifications législatives (baisse duplafonnement du quotient familial, plafonnement des crédits et des réductions d'impôt, modification de ladécote, suppression de la PPE) et actualisent certains résultats ayant trait au quotient conjugal (Amar et Guérin2007, Eidelman 2013). En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive oùl'impôt serait individualisé, les résultats s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette impositionconjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effetssur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté. Les résultats sont obtenus sans poser d'hypothèsescomportementales et sans bouclage budgétaire.