I. - Des obligations qui naissent des délits et des quasi-délits. II. - Comparaison de ces obligations avec celle de payer des dommages-intérêts en cas d'inexécution d'une obligation conventionnelle
auteur :Jacques de Bresillac
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- impr. de L. et J.-M. DouladoureToulouse
- Pages
- 47
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | impr. de L. et J.-M. Douladoure | — | 47 | Toulouse | Vinted |