Couverture de I. - Des obligations qui naissent des délits et des quasi-délits. II. - Comparaison de ces obligations avec celle de payer des dommages-intérêts en cas d'inexécution d'une obligation conventionnelle

I. - Des obligations qui naissent des délits et des quasi-délits. II. - Comparaison de ces obligations avec celle de payer des dommages-intérêts en cas d'inexécution d'une obligation conventionnelle

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Première parution: 1877
Éditeur: impr. de L. et J.-M. Douladoure
Toulouse
Pages: 47
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	impr. de L. et J.-M. Douladoure	—	47	Toulouse	Vinted

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