1° de l'inexécution de l'article 1er, § 1er de la loi du 23 mars 1855 en matière de transcription hypothécaire des actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, 2° des états d'inscription dits supplémentaires ou complémentaires (art. 2198 du C. civ. et 750, § 2 du C. proc. civ.), par Léonce Teissonnière,
Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | A. Véronèse | — | 31 | Pau | Vinted |
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
| BNF → |
