Hubert de La Massue, docteur en droit. Trois arrêts singuliers de la Cour de cassation en matière de transports. L'Obligation de faire ne se résoudrait plus en dommages intérêts. II
Une responsabilité contractuelle pourrait exister dans un lieu conventionnel. III : La Convention ne ferait plus la loi des parties
auteur :Jacques Hubert de La Massüe
- Première parution
- 1922
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1922 | — | — | — | — | — | BNF → |