Hôtel-de-ville de Paris. Tribunal municipal. Sentence contradictoire qui ordonne l'exécution des règlements concernant le triage des bois notamment de l'ordonnance du 23 août 1785 et pour y être contrevenu par les sieurs Pottier, Robineau, Pattu, Desbois, Filledié... tous marchands de bois à Paris, les condamne chacun en cent livres d'amende ; ordonne qu'ils seront tenus de faire jeter leurs bois de triage dans les pilles de leurs chantiers

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