# Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/guide-statistique-de-la-fiscalite-directe-locale-2016-cb467161609 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Direction générale des collectivités locales. Mission d'études et de statistiques](https://superlivre.fr/auteur/france-direction-generale-des-collectivites-locales-mission-detudes-et-de-statis-cb12042514t)
- **Première parution** : 2018
- **Langue** : français
- **Genres** : [Administration](https://superlivre.fr/genre/administration-cb120423190), [Impôt local](https://superlivre.fr/genre/impot-local-cb11954180m)
- **Éditions recensées** : 1 (2018–2018)

## Résumé

Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l'exercice 2016.Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d'entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale :- taxes « ménages » (TM) : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (TH sur les logements vacants et la majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;- impôts économiques (IE): cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;Ces deux catégories, TM et IE, constituent les contributions directes (CD) au sens des nomenclatures comptables des communes, EPCI, départements et régions.- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;-taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations(GEMAPI);-taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA).

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | [DGCL](https://superlivre.fr/editeur/dgcl) | [Paris] |  |  |