Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires

auteur :Chambre de commerce internationale

contributeur :Lars Herner

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Clause pénale (droit) · Contrats internationaux

Première parution: 1990
Éditeur: ICC Publ.
Paris
Pages: 62
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1990	ICC Publ.	92-842-2099-8	62	Paris	AbeBooks · Momox

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