1° le Rapport ou l'exposé des motifs du projet de constitution, par M. A. Marrast ; 2° la Constitution du 4 novembre 1848 conférée avec les Constitutions françaises antérieures et avec notre législation actuelle ; 3 ° les lois et décrets sur l'élection, la nomination et la proclamation du président de la république, le traitement du vice-président de la république, les clubs, les attroupements, la presse, le jury, la taxe des lettres, l'impôt du sel, l'enseignement agricole, la contrainte par corps, l'assistance publique, etc. ; 4 ° une table générale des matières
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