# Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte : conséquences pratiques des réformes de 2011 et 2013 et projet de loi de santé 2015 (article 13)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/guide-juridique-de-lhospitalisation-sous-contrainte-fb1581fa7c21 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Annie Fredon](https://superlivre.fr/auteur/annie-fredon-cb13625858r), [Arsène Hu-Yen-Tack](https://superlivre.fr/auteur/arsene-hu-yen-tack-cb136258593)
- **Première parution** : 2015
- **Langue** : français
- **Genres** : [France](https://superlivre.fr/genre/france-cb119314762), [Guides pratiques](https://superlivre.fr/genre/guides-pratiques-cb11975688d), [Hospitalisation psychiatrique sans consentement](https://superlivre.fr/genre/hospitalisation-psychiatrique-sans-consentement-cb137354252)
- **Éditions recensées** : 1 (2015–2015)

## Résumé

Avant 2011, les mesures d hospitalisation d office prises à l encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi « Esquirol » de 1838 et la loi « Évin » de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.(En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement.    L ouvrage(    Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d hospitalisation contrainte d une personne atteinte d un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l échelle nationale, afin d améliorer les prochaines grandes mises en Suvre.    Le public(    Les professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, ainsi qu à toutes les professions concernées par la décision d une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés, confrontés à un vocabulaire et des procédures complexes.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | [LEH édition](https://superlivre.fr/editeur/leh-edition) | Bordeaux | 454 | 978-2-84874-593-0 |