Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

Résumé éditeur

Avant 2011, les mesures d hospitalisation d office prises à l encontre des personnes atteintes de troubles du comportement étaient régies par deux dispositions législatives : la loi « Esquirol » de 1838 et la loi « Évin » de 1990 qui a assoupli la précédente. Ces dispositifs ont montré leurs limites suite à de graves faits divers survenus au cours des années 2000.(En réaction, la réflexion des pouvoirs publics a donné naissance à la réforme de 2011, elle-même modifiée en 2013, qui consolide les droits et les garanties accordés aux personnes admises en soins psychiatriques sans leur consentement. L ouvrage( Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants concourant à la décision d hospitalisation contrainte d une personne atteinte d un trouble mental, ainsi que les procédures à respecter, détaille les différents modes d admission et les procédures de transfert en milieu psychiatrique, les voies de recours à ces mesures de contrainte, les droits fondamentaux des patients garantis par la loi mais aussi les solutions alternatives à ce mode d hospitalisation. Enfin, il propose une analyse critique des conditions de mise en place de ces réformes, notamment les difficultés rencontrées à l échelle nationale, afin d améliorer les prochaines grandes mises en Suvre. Le public( Les professionnels des établissements spécialisés en santé mentale, ainsi qu à toutes les professions concernées par la décision d une hospitalisation sous contrainte (professionnels du droit, enseignants et étudiants), mais également aux proches des patients hospitalisés, confrontés à un vocabulaire et des procédures complexes.