Guide des contentieux de l'urbanisme 2018

contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité

auteur :François-Charles Bernard

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Contentieux administratif · Droit de l'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2018
Éditeur: LexisNexis
Paris
Pages: 439
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2018	LexisNexis	978-2-7110-2464-3	439	Paris	AbeBooks ·

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