Guide des contentieux de l'urbanisme 2014

contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence

auteur :François-Charles Bernard

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Contentieux administratif · Droit de l'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: LexisNexis
Paris
Pages: 413
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	LexisNexis	978-2-7110-1726-3	413	Paris	AbeBooks · Momox

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