Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Résumé éditeur

Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Parmi les voies rurales, les chemins ruraux et les chemins d'exploitation, place´s chacun, sous un re´gime juridique lacunaire, ont donne´ lieu a` une jurisprudence de´sordonne´e jusqu'a` l'ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifie´ leur statut original. Le code rural et de la pe^che maritime, regroupe leurs re`gles dans le livre consacre´ a` l'ame´nagement et l'e´quipement de l'espace rural. Cette le´gislation est fonde´e essentiellement sur des pre´somptions dont les unes sont favorables aux communes, les autres, aux proprie´taires riverains. Il est donc malaise´ pour les praticiens de de´nouer, au fil d'affaires tre`s diverses, les droits des parties litigantes. Faute de proce´dure re´gulie`re de classement, les chemins ruraux sont souvent remis en question par les particuliers qui pre´tendent be´ne´ficier de droits lie´s a` l'existence de chemins d'exploitation dont ils ont toujours eu l'usage. L'absence de titre constitutif ge´ne`re de nombreux et longs contentieux qui se compliquent en outre, de conflits aigus entre les voisins. La loi n° 2022-217 du 21 fe´vrier 2022, dite 3 DS, relative a` la diffe´renciation, la de´centralisation, la de´concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a, par ses articles 102 a` 105, modifie´ le re´gime des chemins ruraux afin d'ame´liorer leur protection. Cette re´forme met terme aux pe´ripe´ties le´gislatives jusqu'ici non abouties. Cette 7e e´dition tente de pre´ciser, ces nouveaux aspects et d'examiner l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative, pour mieux cerner la notion et le re´gime de ces deux cate´gories de voies qui me´ritent plus que jamais une protection le´gitime efficace. L'e´tude met en e´vidence l'aspect juridique imbrique´ de ces nombreux chemins qui ont eu, au cours des temps, un parcours de´concertant.