Guide de la taxe des actes notariés, 2021

tarifs des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

auteurs :Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

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Genre :Tarifs

Sujet :Actes authentiques

Lieu :France

Première parution: 2021
Éditeur: Defrenois
Paris-La Défense
Pages: 122
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2021	Defrenois	978-2-35971-245-2	122	Paris-La Défense	AbeBooks · Momox

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