Guide de la taxe des actes notariés 2013

tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

auteurs :Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

Trouver ce livre d’occasion

Genre :Tarifs

Sujet :Actes authentiques

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: P. Lechêne
Angers
Pages: 118
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	P. Lechêne	978-2-901343-77-6	118	Angers	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.