Guide de la taxe des actes notariés 2009

tarif des émoluments, droits d'enregistrement et de publicité foncière

auteurs :Étienne Lefèvre, Patrick Steinmann

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Genre :Tarifs

Sujet :Actes authentiques

Lieu :France

Première parution: 2009
Éditeur: P. Lechêne
Angers
Pages: 114
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	P. Lechêne	978-2-901343-57-8	114	Angers	AbeBooks · Momox

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