répartition de compétences entre les collectivités territoriales et l'État
Sujets :Collectivités locales -- Droit · Politique et gouvernement
Lieux :France · Franche-Comté (France)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | Conseil régional de Franche-Comté | — | — | Besançon (8bis rue Charles-Nodier, 25035) | Vinted |
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