Guerre de 1914-1915. Guide du sinistré, commentaires et formules pour l'évaluation des dommages... Article 12 de la loi de finances du 26 décembre 1914, décret du 4 février 1915, circulaire du 19 mars 1915. Rapport général sur les méthodes d'évaluation de dommages, présenté au nom de la Commission supérieure par M. Hébrard de Villeneuve,

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