Genève, le 12 août 1924. Société des nations. Commission de coopération intellectuelle. Propriété scientifique. Rapport supplémentaire soumis par le sénateur Ruffini et approuvé par la commission, auquel sont joints un memorandum sur les réponses des gouvernements au projet du sénateur Ruffini relatif à la protection de la propriété scientifique et une résolution adoptée par la commission, le 29 juillet 1924

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