[édition] suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mai 2015, notamment de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l année 2015, et de la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Droit Afrique | 978-2-35308-122-6 | 441 | [Paris] | AbeBooks · Momox |
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