Frais et dépens

fixation, charge, recouvrement, tarifs commentés

auteurs :Jean Bailly, Pierre Jacquet, Agnès Nowak

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Genre :Tarifs

Sujet :Frais de justice

Lieu :France

Première parution: 1987
Éditeur: SOFIAC
Paris
Pages: 469
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1987	SOFIAC	2-85130-077-6	469	Paris	AbeBooks · Momox

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