Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique

contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts

auteur :Georges Joseph Tellier

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Première parution: 1894
Éditeur: L. Larose
Paris
Pages: 132
Éditions: 1
Langue: Français

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	1894	L. Larose	—	132	Paris	Vinted	BNF →

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