Fondement de l'inaliénabilité du domaine public
Conséquences qu'on en peut déduire quant à la notion de domanialité et quant à l'étendue des dépendances domaniales
auteur :Georges Revel
éditeur intellectuel :Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
- Première parution
- 1930
- Éditeur
- impr. de BarnéoudLaval
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1930 | impr. de Barnéoud | — | 20 | Laval | Vinted | BNF → |