Couverture de Fondement de l'inaliénabilité des dépendances du domaine public. Les Conséquences qu'on en peut déduire, quant à la notion juridique de domanialité et quant à l'étendue des dépendances du domaine. Composition écrite, rédigée par Charles Durand, le 16 octobre 1930. Durée de l'épreuve

Fondement de l'inaliénabilité des dépendances du domaine public. Les Conséquences qu'on en peut déduire, quant à la notion juridique de domanialité et quant à l'étendue des dépendances du domaine. Composition écrite, rédigée par Charles Durand, le 16 octobre 1930. Durée de l'épreuve

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Première parution: 1930
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1930	—	—	—	—	—

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