Fonctions d'ordonnateur secondaire de crédits de l'État
arrêtés accordant délégation de signature à MM. les chefs des services extérieurs de l'État dans le département à l'effet de signer les actes et pièces relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du budget de l'État
auteur :Loire-Atlantique. Préfecture
- Première parution
- 1983
- Éditeur
- [Préfecture de Loire-Atlantique][Nantes]
- Pages
- 41
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1983 | [Préfecture de Loire-Atlantique] | — | 41 | [Nantes] | Vinted | BNF → |