Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Antoine de Dulçat,
De Senatus consults Tertylliano"... - Code civil. Du Contrat de mariage. - Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : De la Lettre de change... - Droit administratif : Dans quel cas l'autorité judiciaire est-elle compétente, pour appliquer ou faire exécuter des actes administratifs ou des décisions administratives ?
auteur :Antoine de Dulçat
éditeur intellectuel :Faculté de droit. Toulouse
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | — | — | — | — | — | BNF → |