Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence
[Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière. -Droit criminel : Des Effets des circonstances aggravantes ou atténuantes par rapport aux diverses personnes qui ont participé au délit comme auteurs ou complices.]
auteur :Frédéric Sèbe
- Première parution
- 1859
- Éditeur
- impr. de Troyes, ouvriers réunisToulouse
- Pages
- 43
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1859 | impr. de Troyes, ouvriers réunis | — | 43 | Toulouse | Vinted | BNF → |