Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence

[Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce : Des Sociétés... - Droit administratif : à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.]

auteur :Joseph Combes

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Genre :Thèses et écrits académiques

Sujet :Droit

Lieux :France · Toulouse (Haute-Garonne, France)

Première parution: 1854
Éditeur: impr. de Bayret
Toulouse
Pages: 25
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1854	impr. de Bayret	—	25	Toulouse	Vinted	BNF →

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